Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Les catégories :
Le 28 septembre 2021 Comment changer d'avocat en cours de procédure ? C'est simple... pourvu que ce soit fait correctement !

Chaque justiciable est libre de s'attacher les services de l'avocat qu'il souhaite. Il peut donc en changer quand bon lui semble et il ne lui sera pas demandé de rendre des comptes... sauf peut-être pour les honoraires restant dus...

Voir cette actualité
Le 11 août 2021 L'indemnisation de la perte des gains professionnels futurs n'exclut pas celle de l'incidence professionnelle : une piqure de rappel de la Cour de cassation bienvenue !

Gare aux discours que pourraient tenir certains assureurs face aux victimes d'un grave handicap : le fait de ne pouvoir réintégrer le marché du travail n'exclut pas l'indemnisation de l'incidence professionnelle résultant des faits dommageables !

Voir cette actualité
Le 20 juillet 2021 La réouverture de son dossier d'indemnisation d'un préjudice corporel peut-elle être envisagée en raison des progrès techniques réalisés en matière d'appareillages et de prothèses ? Le droit du préjudice corporel au défi des progrès technologiques !

Toute victime d'un préjudice corporel grave doit obtenir la réparation intégrale de son préjudice. Elle doit donc bénéficier des progrès technologiques réalisés en matière d'appareillages et de prothèses. Mais comment faire ? Penser aggravation.

Voir cette actualité
Le 12 avril 2021 Indemnisation du préjudice indirect des proches de la victime principale : le principe est également acquis en cas de survie de la victime directe, lorsque celle-ci se trouve gravement blessée

Être assisté d'un avocat d'expérience pour obtenir réparation du préjudice subi par les proches d'une victime directe n'est pas une option : c'est indispensable ! Sauf à prendre le risque de ne pas être indemnisé, du moins justement...

Voir cette actualité
Le 04 mars 2021 L'habit ne fait pas le moine : il ne suffit pas d'être un laboratoire d'Etat pour être expert attitré et, ainsi, se trouver dispensé de toute prestation écrite de serment !

L'exercice des droits de la défense en matière de contrefaçon, qui peut être un délit douanier, exige une connaissance pointue du contentieux, et particulièrement des règles de procédure pénale. La régularité des expertises l'illustre.

Voir cette actualité
Le 22 janvier 2021 Responsabilité pénale des personnes morales (associations et sociétés) : tuez-les tous, Dieu reconnaîtra le siens !

Les personnes morales ne sont pas des ectoplasmes. Elles peuvent aussi voir leur responsabilité pénale retenue. Mais, il appartient alors au juge de rechercher et nommer le petit coeur qui bat en elles. Et, il ne peut être fait que de chair et de sang.

Voir cette actualité
« 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 »