Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Les catégories :
Le 15 avril 2022 Préjudice d'attente et préjudice d'angoisse de mort imminente : deux postes de préjudice distincts et autonomes

Rien que le préjudice, peut-être, mais tout le préjudice ! Apprendre à bien distinguer les différents postes de préjudice pour s'assurer de leur pleine réparation, notamment lorsque les demandes sont présentées par les proches (action successorale)

Voir cette actualité
Le 25 mars 2022 Coups mortels ou meurtre ? La cour de cassation a tranché : l'intention homicide peut se déduire de la localisation des coups portés et de l'arme utilisée. Mais le débat restera entier, jusque devant la cour d'assises

Comment contester ou obtenir une requalification de meurtre en coups mortels ? A quel moment : devant le juge d'instruction ou la cour d'assises ? Un avocat pénaliste saura vous guider pour s'assurer que vous obteniez justice

Voir cette actualité
Le 08 février 2022 Les traumatismes crânien graves : À préjudice spécifique, avocat et compétences spécifiques

Les traumatismes crâniens graves se caractérisent pas des séquelles diverses et variées, plus ou moins graves, et plus ou moins difficiles à appréhender dans le temps. La réparation du préjudice de ces victimes requiert des compétences spécifiques

Voir cette actualité
Le 11 janvier 2022 La publication d'un jugement de condamnation en matière de diffamation et d'injure : des limites à la mise au pilori judiciaire

Si la liberté d'expression connaît des limites, elle ne peut non plus subir des ingérences injustifiées. Au même titre que l'exception de bonne foi, la publication d'un jugement de condamnation en est une illustration.

Voir cette actualité
Le 15 novembre 2021 Interrompre la prescription de l'action publique en matière de délites de presse (diffamation ou injure) : c'est simple comme une signature !

Si une signature peut révéler le caractère de son auteur (et parfois même son nom...), celle du président de la juridiction a aussi un effet salvateur pour la partie civile confrontée à la ruse du prévenu : la préserver de la prescription de son action

Voir cette actualité
Le 28 septembre 2021 Comment changer d'avocat en cours de procédure ? C'est simple... pourvu que ce soit fait correctement !

Chaque justiciable est libre de s'attacher les services de l'avocat qu'il souhaite. Il peut donc en changer quand bon lui semble et il ne lui sera pas demandé de rendre des comptes... sauf peut-être pour les honoraires restant dus...

Voir cette actualité
« 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 »