Droit pénal

Le droit pénal de l'environnement est une matière spécifique. Le référé pénal environnemental en est la parfaite illustration. Toujours en cours d'élaboration, il puise aux sources du droit de l'environnement et de la procédure pénale.

Le fichier Traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) est un système de fichage mis en place par la justice. Il recense des informations personnelles sur les plaignants et les personnes mises en cause dans le cadre d'une procédure pénale.

Nul n'échappe aux rigueurs de la loi ! Même ceux que l'on imagine les plus gentils peuvent finir dans un cul-de-basse-fosse de la République... Petit vade-mecum à l'usage de tous pour prévenir ou subir une garde à vue en (relative) sérénité

Le délit de travail dissimulé est régulièrement poursuivi et sanctionné devant les tribunaux correctionnels. Qu'est-ce que le travail dissimulé ? Comment est-il prouvé ? Quelles sont les sanctions encourues ?

Que signifie défèrement ? Comment savoir si une personne est déférée ? Ou est-elle déférée et pendant combien de temps ? Pourquoi est-elle déféré ? Sur quelle procédure aboutit le défèrement ? Est-il synonyme de prison ? Quelques éléments de réponse.

Permettant d'obtenir souvent plus rapidement l'indemnisation du préjudice résultant de la commission d'une infraction, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (CIVI) est une juridiction dont la saisine s'avère très utile