Droit pénal

Accès ou vente de dispositifs IPTV illégaux : sanctions pénales, dommages et intérêts élevés et accompagnement juridique si vous êtes mis en cause pour accès frauduleux aux chaînes payantes.

La détention provisoire n'est pas une fatalité. Fondamentalement attentatoire à la présomption d'innocence, elle peut être combattue avec force à tous les stades de la procédure, selon la stratégie qui aura été décidée par le client et son avocat.

Qu'est-ce qu'une CRPC dite "plaider coupable à la française" ? Comment se déroule la procédure de CRPC ? Surtout, quelles sont les raisons de refuser la peine proposée par le procureur de la République et quels sont les risques d'un refus ?

Le droit pénal de l'environnement est une matière spécifique. Le référé pénal environnemental en est la parfaite illustration. Toujours en cours d'élaboration, il puise aux sources du droit de l'environnement et de la procédure pénale.

Le fichier Traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) est un système de fichage mis en place par la justice. Il recense des informations personnelles sur les plaignants et les personnes mises en cause dans le cadre d'une procédure pénale.

Nul n'échappe aux rigueurs de la loi ! Même ceux que l'on imagine les plus gentils peuvent finir dans un cul-de-basse-fosse de la République... Petit vade-mecum à l'usage de tous pour prévenir ou subir une garde à vue en (relative) sérénité