Droit pénal

Pourquoi choisir un avocat pénaliste spécialisé en droit pénal des affaires lorsqu'une société rencontre des difficultés d'ordre pénal, qu'elle soit mise en cause ou victime ? La réponse paraît tomber sous le sens : et pourtant...

A circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles. Le regard du pénaliste sur le Coronavirus. Quid des amendes annoncées par le Gouvernement pour ceux qui ne respecteraient pas les mesures de confinement ?

La fin ne justifie pas les moyens. Les enquêteurs ne peuvent mettre en oeuvre les pouvoirs d'enquête spécifiques à la criminalité organisée lorsqu'ils savent ne pas se trouver dans ce cadre procédural. Sanction d'un détournement de procédure.

Les douanes, adossées au Trésor public, ont la mémoire longue lorsqu'il s'agit d'obtenir le recouvrement des amendes douanières et confiscations douanières. Elles peuvent se payer le luxe de ne pas se hâter : les textes leur offrent un arsenal redoutable

Très souvent, lorsqu'une personne est poursuivie pénalement (que ce soit devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel), la question se pose de savoir quelles pourront être les ...

Si vous avez été victime d'une infraction, vous pouvez vous constituer partie civile et, ainsi, devenir partie au procès. Cette constitution de partie civile vous permettra également, et surtout, ...