Droit pénal

L'acupuncture est une pratique médicale réservée aux docteurs en médecine, sages-femmes et chirurgiens-dentistes. Tout autre praticien, quelle que soit sa formation, ses qualités, ses compétences et son souci d'humanité, s'expose à des poursuites pénales

Inviolabilité du corps humain, droit au respect de la vie privée, droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination : rien ne résiste aux nécessités de la répression. Quand il faut piquer, il faut piquer.

Pourquoi choisir un avocat pénaliste spécialisé en droit pénal des affaires lorsqu'une société rencontre des difficultés d'ordre pénal, qu'elle soit mise en cause ou victime ? La réponse paraît tomber sous le sens : et pourtant...

A circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles. Le regard du pénaliste sur le Coronavirus. Quid des amendes annoncées par le Gouvernement pour ceux qui ne respecteraient pas les mesures de confinement ?

La fin ne justifie pas les moyens. Les enquêteurs ne peuvent mettre en oeuvre les pouvoirs d'enquête spécifiques à la criminalité organisée lorsqu'ils savent ne pas se trouver dans ce cadre procédural. Sanction d'un détournement de procédure.

Les douanes, adossées au Trésor public, ont la mémoire longue lorsqu'il s'agit d'obtenir le recouvrement des amendes douanières et confiscations douanières. Elles peuvent se payer le luxe de ne pas se hâter : les textes leur offrent un arsenal redoutable