Diffamation et injure

Le cyberharcèlement est une infraction sanctionnée par le Code pénal. Au regard des conséquences, parfois dramatiques qu'il peut avoir sur les victimes, l'auteur doit nécessairement en rendre compte.

Si la liberté d'expression connaît des limites, elle ne peut non plus subir des ingérences injustifiées. Au même titre que l'exception de bonne foi, la publication d'un jugement de condamnation en est une illustration.

Si une signature peut révéler le caractère de son auteur (et parfois même son nom...), celle du président de la juridiction a aussi un effet salvateur pour la partie civile confrontée à la ruse du prévenu : la préserver de la prescription de son action

Partager sur Internet un article injurieux ou diffamatoire peut exposer l'auteur de ce partage à des sanctions pénales. Et ce, même si l'auteur de l'article incriminé n'est pas poursuivi,. Nouvelle illustration d'une responsabilité en cascade.

Dénoncer une infraction pénale dont on se dit victime est un droit. Afin de ne pas entraver l'exercice de ce droit, il existe une immunité pénale. Mais, lorsque ce droit dégénère en abus, le dénonciateur ne saurait s'en prévaloir.