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Maître Xavier Moroz , avocat en droit corporel à Lyon, vous accompagne si vous êtes victime d’une erreur médicale

Victime d’erreurs médicales : que faire ?

Le parcours d’indemnisation des erreurs médicales est complexe, en particulier lorsqu’on l’entreprend tout seul. Ainsi, les victimes de tels accidents ont le droit de se faire assister par un avocat. Depuis l’arrêt Mercier de 1936, la responsabilité médicale est régie par les règles de la responsabilité contractuelle.

Au terme de cet arrêt, le tribunal a établi qu’un contrat doit être formé entre le patient, le médecin urgentiste et l’anesthésiste. Jusqu’à un récent revirement de jurisprudence, il revenait à la victime de l’accident médical de démontrer qu’il ou elle avait été peu ou mal informé. Ce qui s’avérait chose impossible en général. Aujourd’hui, ce sont les professionnels de santé qui doivent désormais prouver qu’ils ont apporté l’information nécessaire pour obtenir le consentement du patient.

Il convient de souligner que la signature d’une décharge ne constitue pas automatiquement la preuve d’une information suffisante. En effet, les tribunaux sont particulièrement exigeants en termes de devoir d’information, notamment lorsque l’on a affaire à de la chirurgie et, à fortiori, de la chirurgie esthétique.

Les établissements de santé font souvent preuve de mauvaise foi en invoquant l’aléa thérapeutique ou l’état antérieur des patients pour justifier une éventuelle restriction d’indemnisation. L’évaluation du préjudice médical s’en trouve ainsi perturbée. D’après la loi, les professionnels de santé doivent répondre à la demande d’information d’un patient dans un délai de quinze jours.

Concernant les délais pour demander une indemnisation, ils sont encadrés par une réglementation très stricte. Par conséquent, il est nécessaire de demander conseil auprès d’un avocat maîtrisant ces délais pour obtenir la réparation intégrale du dommage corporel subi. Sa pratique et son savoir-faire en matière de droit corporel permettent à Maître MOROZ de vous assister et de faire valoir vos droits en cas d’accident médical. Ne perdez donc pas de temps pour vous rendre au cabinet de votre avocat.

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Consultez Maître MOROZ avant d’engager toute démarche

Que les erreurs médicales dont vous avez été victime impliquent ou non la faute d’un professionnel de santé, consultez au préalable Maître MOROZ, avocat au Barreau de Lyon, afin de vous conseiller la meilleure démarche à adopter pour obtenir la juste réparation de votre dommage corporel.

Votre cabinet d'avocat en droit du préjudice corporel vous assistera notamment dans la préparation de l’expertise médicale, étape cruciale du processus d’indemnisation. Si votre demande est jugée irrecevable ou si l’offre qui vous est proposée est insuffisante, Maître MOROZ se chargera de saisir les juridictions compétentes. Veuillez vous rendre à votre cabinet pour exposer votre situation. Votre avocat se fera une joie de vous accueillir et de vous prêter assistance.

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