Honoraires de Maître Xavier Moroz, avocat pénaliste à Lyon
Maître Xavier Moroz attache une importance essentielle à la transparence dans la détermination de ses honoraires. Dès le premier échange, il présente clairement les modalités financières afin
que chaque client puisse comprendre le cadre d’intervention, les coûts prévisibles et les différentes options possibles. Cette approche, conforme aux règles strictes qui encadrent la profession d’avocat, permet d’instaurer
une relation fondée sur la confiance et la prévisibilité.
Les honoraires sont librement fixés, mais toujours en tenant compte de la nature du dossier, de ses enjeux et des obligations légales qui régissent la profession.
Transparence et cadre légal
La fixation des honoraires repose sur les principes déontologiques fondamentaux de la profession. Conformément à la Loi et au Règlement Intérieur National, l’avocat doit informer son client de manière complète, préalable et compréhensible. Ainsi, dès le début de la prise en charge, les éléments nécessaires à l’estimation du coût sont exposés : nature des diligences envisagées, complexité du dossier, importance des intérêts en jeu ou encore spécificités de la procédure. Cette transparence garantit à chacun une vision claire de la prestation juridique fournie et du travail intellectuel qui l’accompagne.
Comment les honoraires sont-ils fixés ?
Plusieurs critères entrent en considération pour déterminer le montant des honoraires. Maître Moroz, avocat pénaliste à Lyon, évalue notamment la difficulté du dossier, l’ampleur
et la diversité des diligences à accomplir, l’urgence éventuelle de la situation, ou encore le temps de travail prévisible. Les enjeux personnels, professionnels ou financiers du client sont également pris en compte.
Il convient également de rappeler que l’exercice de la profession d’avocat implique des charges très importantes : obligations fiscales, sociales et comptables, investissements professionnels, ressources technologiques, assurances, gestion administrative… En moyenne, près de 60 % des honoraires encaissés servent exclusivement au fonctionnement du cabinet. Cette réalité économique permet de mieux comprendre la structure du coût d’une prestation juridique et la valeur du travail accompli.
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Première consultation & convention d’honoraires
Toute intervention débute par une consultation facturée 120 € TTC. Cet entretien est l’occasion d’examiner la situation, de clarifier les attentes, d’identifier les différentes options possibles
et d’évaluer les diligences à entreprendre.
À l’issue de ce premier rendez-vous, une convention d’honoraires est systématiquement proposée. Ce document, obligatoire dans tous les domaines d’intervention de Maître Moroz, encadre précisément la mission confiée, les modalités de calcul des honoraires et les conditions de règlement. Il assure ainsi un cadre contractuel sécurisé, évitant tout malentendu et permettant au client d’engager sa démarche en toute confiance.
Modalités de calcul des honoraires
Les honoraires peuvent être déterminés selon plusieurs modes de facturation, adaptés à la nature du dossier et aux attentes du client :
- L’honoraire au temps passé repose sur un taux horaire fixé à l’avance : il correspond aux heures effectivement consacrées au traitement du dossier et permet de refléter au plus juste le travail
engagé.
- L’honoraire forfaitaire convient davantage aux procédures dont le périmètre peut être clairement défini dès l’origine. Il offre alors une visibilité immédiate sur le coût global
de l’intervention.
- Lorsque les circonstances s’y prêtent, un honoraire complémentaire de résultat peut également être prévu. Il s’ajoute nécessairement à un honoraire fixe et dépend d’un gain,
d’un avantage ou d’une issue favorable déterminés dans la convention.
Dans certains dossiers, ces différents modes peuvent être combinés afin d’assurer une facturation à la fois juste, prévisible et adaptée aux spécificités de la situation.
Protection juridique & prise en charge
Lorsqu’un client bénéficie d’un contrat de protection juridique, celui-ci peut prendre en charge tout ou partie des honoraires de Maître Xavier Moroz, dans les limites prévues par l’assureur.
Cependant, la protection juridique ne peut jamais imposer un avocat : le client reste entièrement libre de choisir son conseil.
L’assureur peut toutefois exiger un devis ou une convention d’honoraires avant de valider la prise en charge. Ce dispositif constitue parfois une aide financière, mais sa portée dépend des barèmes et plafonds
propres à chaque contrat.
FAQ – Honoraires
1. Le premier rendez-vous est-il payant ?
Oui. La consultation est facturée 120 € TTC. Elle permet d’analyser la situation, d’identifier les enjeux juridiques, d’expliquer les étapes
de la procédure et d’évaluer les modalités d’intervention du cabinet.
2. Les honoraires sont-ils libres ?
Oui. Ils sont fixés d’un commun accord entre l’avocat et le client, conformément aux règles déontologiques. Le cabinet privilégie une information claire et
préalable.
3. Une convention d’honoraires est-elle systématique ?
Une convention ou un accord écrit peut être établi lorsque la nature de la mission, la durée ou les circonstances l’exigent. Elle précise
les modalités d’intervention et la structure de l’honoraire.
4. La protection juridique peut-elle prendre en charge les honoraires ?
Oui, selon les garanties prévues au contrat. Le client reste libre du choix de son avocat.
5. Quels sont les critères utilisés pour fixer les honoraires ?
Notoriété et expérience de l’avocat, nature et complexité du dossier, temps de préparation, enjeu du litige, résultats
obtenus, situation économique du client.
6. Quels sont les modes de facturation possibles ?
Forfait, honoraire au temps passé et, lorsque la déontologie le permet, honoraire complémentaire de résultat.
7. Pourquoi les honoraires sont-ils parfois élevés ?
Ils couvrent des frais généraux importants : collaborateurs, secrétariat, locaux, assurances, informatique, documentation, déplacements. En pratique,
près de 60 % du montant facturé correspond à ces charges.
8. Que faire en cas de contestation d’honoraires ?
Le client peut saisir le Bâtonnier de l’Ordre des avocats. Le cabinet reste disponible pour rechercher une solution amiable.
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