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Honoraires avocat au Barreau de Lyon

Le principe est la fixation libre des honoraires en accord avec le client.

Il n'existe en France aucun barème indicatif.

Toutefois, dans un souci évident de transparence et de confiance réciproque, la question des honoraires est évoquée dès le premier rendez-vous qui, généralement, et sauf diligences particulières à accomplir en urgence, n'est pas facturé.

En ce domaine, la politique du cabinet est simple : la confiance réciproque qui caractérise la relation que l'avocat entretient avec son client suppose une totale transparence.

Maître Xavier MOROZ propose à ses clients au choix une facturation « au temps passé », une facturation « au forfait », ou un abonnement dans les contentieux qui justifient ce type de rémunération.
L'intervention de Maître Xavier MOROZ se justifie par le versement d'une provision, dont le montant est librement discuté avec le client.

A l'issue de la mission de l'avocat, une facture récapitulative d'honoraires sera transmise.

Dans certains dossiers, un honoraire au forfait peut être convenu qui inclut un honoraire de base global et intangible, auquel s'ajoute un honoraire de résultat.

Cet honoraire de résultat peut consister en un pourcentage du résultat obtenu ou en un forfait.

Quel que soit le mode de facturation choisi, les honoraires sont assujettis à la taxe sur valeur ajoutée (TVA) à hauteur de 20 %.

Dans certains cas, les justiciables peuvent solliciter leur assurance protection juridique, généralement souscrite avec les contrats multirisques habitation ou avec les cartes de crédit auprès des établissements bancaires.

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Réformée par la loi du 19 février 2007, elle est souvent d'un utile secours et permet de minimiser le coût de l'intervention de l'avocat choisi en assurant la prise en charge de la totalité ou d'une partie des honoraires sollicités.

De même, les justiciables les moins fortunés peuvent prétendre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, laquelle peut être totale ou partielle en fonction des revenus déclarés et des charges supportées.

En cas d'aide juridictionnelle partielle, une convention d'honoraires est régularisée avec l'avocat puis transmise au Bâtonnier de l'Ordre des avocats qui procède à son contrôle.

Lors du premier rendez-vous, l'éventualité d'une prise en charge des honoraires de Maître Xavier MOROZ, avocat en droit pénal au titre d'une protection juridique ou de l'aide juridictionnelle sera systématiquement évoquée.

En toute hypothèse, en cas de litige sur leur montant ou leur recouvrement, les honoraires peuvent faire l'objet d'une contestation auprès du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de LYON.

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