Menu

Avocat pour diffamation - Maître Moroz à Lyon

La diffamation désigne toute allégation ou imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.

Elle peut être publique ou non publique.

Prévue et réprimée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, elle exige, comme les autres infractions prévues par ce texte, une véritable expertise pénale et/ou civile dès lors qu'il s'agit de la poursuivre ou de la combattre.

En effet, au même titre que certains autres contentieux dits techniques, le droit de la presse est un droit complexe, qui, dans un souci constant d'équilibre, s'efforce de garantir la liberté d'expression tout en sanctionnant ses abus.

Pour cette raison, la mise en ouvre des règles prévues par la loi de 1881 est particulièrement délicate et ardue, qu'il s'agisse de l'interruption des courts délais de prescription de l'action publique, de l'obligation d' élection de domicile, de l'impérieuse nécessité de qualification des faits et de leur articulation, etc.

Traitée dans le cadre d'une assignation devant une juridiction civile, y compris en référé, ou bien par voie de citation directe ou à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile devant une juridiction pénale, la diffamation nécessite souvent de l'avocat qu'il intervienne en amont, pour renseigner son client sur les risques encourus s'il en est l'auteur ou sur les possibilités de « contre-attaquer » s'il en est victime.

Contactez-moi

Mais, la diffamation requiert également réactivité et pugnacité si le litige est né et que l'infraction a été portée sur le devant de la scène judiciaire.

Le rôle de l'avocat est donc aussi essentiel en amont qu'en aval.

En amont, parce qu'il doit développer de réels talents de négociations avec les interlocuteurs, parfois institutionnels, de son client, et savoir anticiper la survenance d'un contentieux grâce aux outils juridiques dont il dispose (référés).

En aval, parce qu'il doit parfaitement maîtriser les règles d'un contentieux extrêmement technique, fait de nombreux chausse-trappes procéduraux et subtilités juridiques, pour garantir au mieux les intérêts de son client.

Le Cabinet de Maître Xavier MOROZ, avocat en droit pénal à Lyon, est en mesure de fournir cette expertise juridique et judiciaire.

Consultez également :

Les actualités
Besoin d’aide ? Vous avez besoin d’informations complémentaires ? N’hésitez pas a me contacter !

Contactez-moi