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La détention provisoire n'est pas une fatalité. Fondamentalement attentatoire à la présomption d'innocence, elle peut être combattue avec force à tous les stades de la procédure, selon la stratégie qui aura été décidée par le client et son avocat.
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Si vous êtes victime d’un accident ayant entraîné un préjudice corporel majeur, il est indispensable de vous attacher les services d'un avocat qui maîtrise parfaitement le droit du dommage corporel et la procédure afin d'obtenir la meilleure indemnisation
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Qu'est-ce qu'une CRPC dite "plaider coupable à la française" ? Comment se déroule la procédure de CRPC ? Surtout, quelles sont les raisons de refuser la peine proposée par le procureur de la République et quels sont les risques d'un refus ?
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Le droit pénal de l'environnement est une matière spécifique. Le référé pénal environnemental en est la parfaite illustration. Toujours en cours d'élaboration, il puise aux sources du droit de l'environnement et de la procédure pénale.
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Comment saisir la CIVI alors que les conditions légales ne paraissent pas remplies ?
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Le fichier Traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) est un système de fichage mis en place par la justice. Il recense des informations personnelles sur les plaignants et les personnes mises en cause dans le cadre d'une procédure pénale.
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