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Le droit pénal de l'environnement est une matière spécifique. Le référé pénal environnemental en est la parfaite illustration. Toujours en cours d'élaboration, il puise aux sources du droit de l'environnement et de la procédure pénale.

Comment saisir la CIVI alors que les conditions légales ne paraissent pas remplies ?

Le fichier Traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) est un système de fichage mis en place par la justice. Il recense des informations personnelles sur les plaignants et les personnes mises en cause dans le cadre d'une procédure pénale.

La victime d'un accident de la route ou d'une agression a tout intérêt à mandater un avocat pour obtenir une indemnisation maximale. Combien va lui coûter l'avocat ? Quand faut-il payer l'avocat ? La victime doit-elle faire l'avance des honoraires ?

Qu'est-ce qu'une offre d'indemnisation du préjudice corporel et économique de la victime d'un accident de la circulation et comment garantir que l'assureur du véhicule impliqué formule une offre complète ? Quelques rappels indispensables.

Nul n'échappe aux rigueurs de la loi ! Même ceux que l'on imagine les plus gentils peuvent finir dans un cul-de-basse-fosse de la République... Petit vade-mecum à l'usage de tous pour prévenir ou subir une garde à vue en (relative) sérénité