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Le 17 mars 2020 Coronavirus : quelles vont être les incidences pénales des décisions du Gouvernement pour juguler la pandémie ?

A circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles. Le regard du pénaliste sur le Coronavirus. Quid des amendes annoncées par le Gouvernement pour ceux qui ne respecteraient pas les mesures de confinement ?

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Le 12 février 2020 Lyon : tontons flingueurs lyonnais : la procédure annulée !

La fin ne justifie pas les moyens. Les enquêteurs ne peuvent mettre en oeuvre les pouvoirs d'enquête spécifiques à la criminalité organisée lorsqu'ils savent ne pas se trouver dans ce cadre procédural. Sanction d'un détournement de procédure.

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Le 03 mars 2020 A Lyon, un internaute d'extrême droite condamné à 6 mois de prison avec sursis pour injures racistes et sexistes

Partager sur Internet un article injurieux ou diffamatoire peut exposer l'auteur de ce partage à des sanctions pénales. Et ce, même si l'auteur de l'article incriminé n'est pas poursuivi,. Nouvelle illustration d'une responsabilité en cascade.

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Le 10 février 2020 Quand le douanier se rappelle aux mauvais souvenirs des auteurs d'infractions douanières : patience et longueur de temps font plus que force ni que rage

Les douanes, adossées au Trésor public, ont la mémoire longue lorsqu'il s'agit d'obtenir le recouvrement des amendes douanières et confiscations douanières. Elles peuvent se payer le luxe de ne pas se hâter : les textes leur offrent un arsenal redoutable

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