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Le 22 août 2020 Sauve qui pique ! Acupuncture et exercice illégal de la médecine : n'accomplit pas un acte médical qui veut. Sauf à prendre le risque de poursuites pénales...

L'acupuncture est une pratique médicale réservée aux docteurs en médecine, sages-femmes et chirurgiens-dentistes. Tout autre praticien, quelle que soit sa formation, ses qualités, ses compétences et son souci d'humanité, s'expose à des poursuites pénales

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Le 30 juin 2020 Lorsque le semi marathonien se trouve rattrapé par la sécurité sociale !

Si pratiquer une activité sportive intensive alors qu'on se trouve placé en arrêt de travail pour dépression peut présenter un intérêt médical évident, le droit ne l'entend pas de cette façon ! Courir certes, mais après autorisation.

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Le 15 mai 2020 La bélonéphobie ne pourra plus être invoquée pour échapper aux prélèvements sanguins requis par l'autorité de police judiciaire compétente.

Inviolabilité du corps humain, droit au respect de la vie privée, droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination : rien ne résiste aux nécessités de la répression. Quand il faut piquer, il faut piquer.

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Le 03 avril 2020 Dirigeants de sociétés : pourquoi s'attacher les services d'un avocat pénaliste au soutien des intérêts de la personne morale ?

Pourquoi choisir un avocat pénaliste spécialisé en droit pénal des affaires lorsqu'une société rencontre des difficultés d'ordre pénal, qu'elle soit mise en cause ou victime ? La réponse paraît tomber sous le sens : et pourtant...

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Le 17 mars 2020 Coronavirus : quelles vont être les incidences pénales des décisions du Gouvernement pour juguler la pandémie ?

A circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles. Le regard du pénaliste sur le Coronavirus. Quid des amendes annoncées par le Gouvernement pour ceux qui ne respecteraient pas les mesures de confinement ?

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Le 03 mars 2020 A Lyon, un internaute d'extrême droite condamné à 6 mois de prison avec sursis pour injures racistes et sexistes

Partager sur Internet un article injurieux ou diffamatoire peut exposer l'auteur de ce partage à des sanctions pénales. Et ce, même si l'auteur de l'article incriminé n'est pas poursuivi,. Nouvelle illustration d'une responsabilité en cascade.

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