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A circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles. Le regard du pénaliste sur le Coronavirus. Quid des amendes annoncées par le Gouvernement pour ceux qui ne respecteraient pas les mesures de confinement ?

Partager sur Internet un article injurieux ou diffamatoire peut exposer l'auteur de ce partage à des sanctions pénales. Et ce, même si l'auteur de l'article incriminé n'est pas poursuivi,. Nouvelle illustration d'une responsabilité en cascade.

La fin ne justifie pas les moyens. Les enquêteurs ne peuvent mettre en oeuvre les pouvoirs d'enquête spécifiques à la criminalité organisée lorsqu'ils savent ne pas se trouver dans ce cadre procédural. Sanction d'un détournement de procédure.

Les douanes, adossées au Trésor public, ont la mémoire longue lorsqu'il s'agit d'obtenir le recouvrement des amendes douanières et confiscations douanières. Elles peuvent se payer le luxe de ne pas se hâter : les textes leur offrent un arsenal redoutable

Dénoncer une infraction pénale dont on se dit victime est un droit. Afin de ne pas entraver l'exercice de ce droit, il existe une immunité pénale. Mais, lorsque ce droit dégénère en abus, le dénonciateur ne saurait s'en prévaloir.

Très souvent, lorsqu'une personne est poursuivie pénalement (que ce soit devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel), la question se pose de savoir quelles pourront être les ...