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Dans un arrêt du 14 mai 2019, la Chambre criminelle de la Cour de cassation procède à un utile rappel sur l'indemnisation des souffrances endurées, du préjudice d'affection et du préjudice d'angoisse de mort imminente

Que faire lorsque le Fonds de garantie exerce son recours subrogatoire et demande à être remboursé des sommes versés à la victime d'une infraction en réparation de ses préjudices (préjudices patrimoniaux, extra-patrimoniaux, temporaires et définitifs) ?

Indemnisation amiable ou contentieuse ? Négociations avec l'assureur du responsable ou demande adressée au juge de fixer les différents postes de préjudice et de les chiffrer ? Avantages et inconvénients de l'une et l'autre de ces méthodes pour la victime

Si vous avez été victime d'une infraction, vous pouvez vous constituer partie civile et, ainsi, devenir partie au procès. Cette constitution de partie civile vous permettra également, et surtout, ...

Aux termes de l'article L. 1111-2 du Code de la santé publique, toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Lorsqu'une intervention est envisagée, cette information doit ...

Victimes par ricochet : le principe de réparation intégrale induit que soit distingué le préjudice d'affection, résultant de la perte d'un être cher ou de son invalidité, du préjudice personnellement subi au titre de l'atteinte à l'intégrité psychique