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La correctionnalisation est une pratique judiciaire qui présente des avantages et des inconvénients. Elle peut être contestée pourvu que cette contestation soit formulée dans les termes exigées par la loi et comme l'exige la Cour de cassation.
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Quel est le meilleur avocat ? Notamment à Lyon et à Bourg-en-Bresse, Ain. Voire en France. Comment trouver la perle rare dans le maquis des noms apparaissant au fil des recherches ? Quelques conseils utiles pour espérer trouver le meilleur.
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Lorsqu'une personne est victime d'un accident de la route ou d’une agression qui entraîne des blessures graves telles qu'une paraplégie, une tétraplégie, une amputation ou un traumatisme crânien, elle doit souvent faire face à des compagnies d'assurance p
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Réparer c'est aussi adapter le cadre de vie de la victime présentant de lourdes séquelles (amputation d'un membre, paraplégie, tétraplégie, voire traumatisme crânien) à son handicap. Peu importe à quel titre elle occupait son logement.
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Comment doit être calculé le préjudice économique subi par un enfant suite au décès de l'un de ses parents : un rappel bienvenu sur les règles applicables à l'évaluation de ce poste de préjudice, notamment lorsque les parents étaient séparés.
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La condamnation de l'auteur d'une infraction à indemniser la victime de son préjudice peut très vite faire des petits. Pourvu que la victime pense à lui appliquer les intérêts légaux, éventuellement majorés, auxquels elle peut prétendre.
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