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Actualités

Le 11 janvier 2022 La publication d'un jugement de condamnation en matière de diffamation et d'injure : des limites à la mise au pilori judiciaire

Si la liberté d'expression connaît des limites, elle ne peut non plus subir des ingérences injustifiées. Au même titre que l'exception de bonne foi, la publication d'un jugement de condamnation en est une illustration.

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Le 15 novembre 2021 Interrompre la prescription de l'action publique en matière de délites de presse (diffamation ou injure) : c'est simple comme une signature !

Si une signature peut révéler le caractère de son auteur (et parfois même son nom...), celle du président de la juridiction a aussi un effet salvateur pour la partie civile confrontée à la ruse du prévenu : la préserver de la prescription de son action

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Le 28 septembre 2021 Comment changer d'avocat en cours de procédure ? C'est simple... pourvu que ce soit fait correctement !

Chaque justiciable est libre de s'attacher les services de l'avocat qu'il souhaite. Il peut donc en changer quand bon lui semble et il ne lui sera pas demandé de rendre des comptes... sauf peut-être pour les honoraires restant dus...

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Le 11 août 2021 L'indemnisation de la perte des gains professionnels futurs n'exclut pas celle de l'incidence professionnelle : une piqure de rappel de la Cour de cassation bienvenue !

Gare aux discours que pourraient tenir certains assureurs face aux victimes d'un grave handicap : le fait de ne pouvoir réintégrer le marché du travail n'exclut pas l'indemnisation de l'incidence professionnelle résultant des faits dommageables !

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