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Le 23 septembre 2024 Cyberharcèlement : qu'il soit commis individuellement ou en meute, il constitue une infraction dont tout un chacun peut être victime

Le cyberharcèlement est une infraction sanctionnée par le Code pénal. Au regard des conséquences, parfois dramatiques qu'il peut avoir sur les victimes, l'auteur doit nécessairement en rendre compte.

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Le 12 août 2024 Comment évaluer l'indemnisation d'un préjudice corporel : quelques pistes de réflexion

Quels sont les critères d'évaluation d'un préjudice corporel et quelles sont les méthodes à appliquer pour obtenir une juste indemnisation ? Des pièges à éviter et quelques conseils pour garantir à la victime la réparation intégrale de son préjudice.

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Le 26 juin 2024 L’indemnisation des victimes d’infractions par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (CIVI) en 10 points (+ 1 point pour être le plus exhaustif possible)

Permettant d'obtenir souvent plus rapidement l'indemnisation du préjudice résultant de la commission d'une infraction, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (CIVI) est une juridiction dont la saisine s'avère très utile

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Le 05 avril 2024 Composition pénale et violences conjugales : une alternative aux poursuites pénales aux conséquences non négligeables

La procédure de composition pénale est de plus en plus régulièrement utilisée pour répondre pénalement aux violences conjugales : avantages, inconvénients, modalités, tant pour les mis en cause que les victimes qui souhaitent se constituer partie civile.

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Le 04 mars 2024 La procédure de comparution immédiate : tout comprendre en 10 points

Comparution immédiate : une procédure d'urgence qui présente de grands risques d'emprisonnement. De la nécessité de désigner un avocat pénaliste qui maîtrise parfaitement cette procédure en cas de défèrement.

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Le 23 février 2024 Dans quel délai l'assurance doit indemniser la victime d'un accident de la route en cas de blessures ?

Accident de la circulation : dans quel délai l'offre d'indemnisation doit-elle être adressée à la victime, particulièrement lorsqu'elle est gravement blessée ? Des délais stricts sanctionnés si l'assureur ne les respecte pas

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