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Actualités

Le 20 juillet 2021 La réouverture de son dossier d'indemnisation d'un préjudice corporel peut-elle être envisagée en raison des progrès techniques réalisés en matière d'appareillages et de prothèses ? Le droit du préjudice corporel au défi des progrès technologiques !

Toute victime d'un préjudice corporel grave doit obtenir la réparation intégrale de son préjudice. Elle doit donc bénéficier des progrès technologiques réalisés en matière d'appareillages et de prothèses. Mais comment faire ? Penser aggravation.

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Le 12 avril 2021 Indemnisation du préjudice indirect des proches de la victime principale : le principe est également acquis en cas de survie de la victime directe, lorsque celle-ci se trouve gravement blessée

Être assisté d'un avocat d'expérience pour obtenir réparation du préjudice subi par les proches d'une victime directe n'est pas une option : c'est indispensable ! Sauf à prendre le risque de ne pas être indemnisé, du moins justement...

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Le 04 mars 2021 L'habit ne fait pas le moine : il ne suffit pas d'être un laboratoire d'Etat pour être expert attitré et, ainsi, se trouver dispensé de toute prestation écrite de serment !

L'exercice des droits de la défense en matière de contrefaçon, qui peut être un délit douanier, exige une connaissance pointue du contentieux, et particulièrement des règles de procédure pénale. La régularité des expertises l'illustre.

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Le 22 janvier 2021 Responsabilité pénale des personnes morales (associations et sociétés) : tuez-les tous, Dieu reconnaîtra le siens !

Les personnes morales ne sont pas des ectoplasmes. Elles peuvent aussi voir leur responsabilité pénale retenue. Mais, il appartient alors au juge de rechercher et nommer le petit coeur qui bat en elles. Et, il ne peut être fait que de chair et de sang.

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