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Actualités

Le 08 février 2022 Les traumatismes crânien graves : À préjudice spécifique, avocat et compétences spécifiques

Les traumatismes crâniens graves se caractérisent pas des séquelles diverses et variées, plus ou moins graves, et plus ou moins difficiles à appréhender dans le temps. La réparation du préjudice de ces victimes requiert des compétences spécifiques

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Le 11 janvier 2022 La publication d'un jugement de condamnation en matière de diffamation et d'injure : des limites à la mise au pilori judiciaire

Si la liberté d'expression connaît des limites, elle ne peut non plus subir des ingérences injustifiées. Au même titre que l'exception de bonne foi, la publication d'un jugement de condamnation en est une illustration.

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Le 15 novembre 2021 Interrompre la prescription de l'action publique en matière de délites de presse (diffamation ou injure) : c'est simple comme une signature !

Si une signature peut révéler le caractère de son auteur (et parfois même son nom...), celle du président de la juridiction a aussi un effet salvateur pour la partie civile confrontée à la ruse du prévenu : la préserver de la prescription de son action

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