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Comment prouver son préjudice corporel : ce qui peut paraître évident ne l'est pas toujours pour les juges. C'est à la victime d'apporter la preuve que les dépenses de santé dont elle demande le remboursement ont bien un caractère médical.
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Trottinettes électriques et accidents de la circulation : garantir la juste indemnisation du préjudice subi par la victime, surtout en cas de grave préjudice, suppose de connaître précisément la réglementation applicable !
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Quelle indemnisation en cas d'accident de la route ? Victimes indirectes (par ricochet(, victimes, handicapées, amputées ou souffrant d'un grave traumatisme crânien : ne rien oublier pour la meilleure indemnisation.
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Mandat de dépôt , mandat de dépôt à effet différé, mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire : comprendre les modalités d'exécution d'une peine d'emprisonnement ferme pour permettre à la justice et au condamné de mieux s'organiser
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La victime est en droit de solliciter l'indemnisation de son préjudice dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité. Si le procureur a oublié de l'informer de l'audience, rien n'est perdu. Elle peut y remédier.
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Par un heureux revirement de sa jurisprudence, fort remarqué par tous ceux qui pratiquent le droit du dommage corporel, la Cour de cassation offre aux victimes l'opportunité d'obtenir la réparation intégrale de leur préjudice, sans perte ni profit !
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