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Actualités

Le 10 février 2020 Quand le douanier se rappelle aux mauvais souvenirs des auteurs d'infractions douanières : patience et longueur de temps font plus que force ni que rage

Les douanes, adossées au Trésor public, ont la mémoire longue lorsqu'il s'agit d'obtenir le recouvrement des amendes douanières et confiscations douanières. Elles peuvent se payer le luxe de ne pas se hâter : les textes leur offrent un arsenal redoutable

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Le 09 janvier 2020 Harcèlement et diffamation : la nécessaire conciliation des intérêts en présence. Immunité pénale n'est pas impunité pénale !

Dénoncer une infraction pénale dont on se dit victime est un droit. Afin de ne pas entraver l'exercice de ce droit, il existe une immunité pénale. Mais, lorsque ce droit dégénère en abus, le dénonciateur ne saurait s'en prévaloir.

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Le 16 décembre 2019 Professions réglementées : Attention aux mentions sur le TAJ (Traitement d'antécédents judiciaires) !

Très souvent, lorsqu'une personne est poursuivie pénalement (que ce soit devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel), la question se pose de savoir quelles pourront être les ...

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Le 06 novembre 2019 Le préjudice d'agrément ne se confond pas avec le déficit fonctionnel permanent : c'est un poste de préjudice autonome qui doit être réparé comme tel

Dans un arrêt du 24 octobre 2019, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation casse un arrêt qui avait été rendu par la Cour d'appel de Poitiers, le 13 mars 2018. Elle rappelle ce que sont ...

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