Droit pénal

Autopsie judiciaire : dans quel cadre est-elle décidée et, surtout, comment la famille peut-elle obtenir restitution du corps une fois celle-ci accomplie ? Quel peut être le rôle de l'avocat : conseil et assistance de la famille souvent désoeuvrée.

La correctionnalisation est une pratique judiciaire qui présente des avantages et des inconvénients. Elle peut être contestée pourvu que cette contestation soit formulée dans les termes exigées par la loi et comme l'exige la Cour de cassation.

Quel est le meilleur avocat ? Notamment à Lyon et à Bourg-en-Bresse, Ain. Voire en France. Comment trouver la perle rare dans le maquis des noms apparaissant au fil des recherches ? Quelques conseils utiles pour espérer trouver le meilleur.

Fini le droit de visite général et discrétionnaire reconnu aux douaniers par l'article 60 du Code des douanes. Désormais, les circonstances d'exercice de cette prérogative doivent être précisées. Le Conseil constitutionnel remet bon ordre !

Impartialité subjective, impartialité objective, impartialité apparente (not only must justice be done, it must also be seen to be done). Impartialités de tout crin et de tout poil, pliez devant une requête en récusation fondée !

Comment contester ou obtenir une requalification de meurtre en coups mortels ? A quel moment : devant le juge d'instruction ou la cour d'assises ? Un avocat pénaliste saura vous guider pour s'assurer que vous obteniez justice