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Les traumatismes crânien graves : À préjudice spécifique, avocat et compétences spécifiques

Le 08 février 2022
Les traumatismes crânien graves : À préjudice spécifique, avocat et compétences spécifiques
Les traumatismes crâniens graves se caractérisent pas des séquelles diverses et variées, plus ou moins graves, et plus ou moins difficiles à appréhender dans le temps. La réparation du préjudice de ces victimes requiert des compétences spécifiques

À la suite d'un accident de la route (qui en reste la première cause), d'une agression ou de tout autre évènement ayant entraîné un choc sévère au niveau de la tête et du crâne, certaines personnes peuvent souffrir d'un traumatisme crânien grave.

Votre avocat Maître Xavier MOROZ, saura vous apporter ses compétences et son dynamisme dans la défense de vos intérêts et vous éclaire sur le sujet. 

Quelles peuvent être les séquelles d'un traumatisme crânien grave ?

Les séquelles fonctionnelles présentées par ces victimes sont variées mais ont toutes ce point commun qu'elles peuvent être particulièrement handicapantes.

Et, pour certaines, elles peuvent être "invisibles" ce qui va ajouter à la difficulté de les évaluer et, puisqu'il s'agit d'aborder cette question sous l'angle de la réparation du préjudice corporel, de les indemniser justement afin que la personne soit, dans la mesure du possible, replacer dans la situation qui était la sienne avant de subir le dommage corporel (même s'il ne s'agira jamais que d'une réparation par équivalence, celle-ci ne pouvant généralement pas recouvrer ses capacités d'antan).

Raison pour laquelle il est parfois évoqué un "handicap invisible", les troubles cognitifs et comportementaux en résultant ne pouvant pas toujours être appréhendés aussi facilement que peuvent l'être certaines autres séquelles (comme une amputation, une paraplégie ou une tétraplégie pour ne prendre que ces exemples malheureux).

Les séquelles des traumatismes crâniens sont souvent multiples

Elles peuvent être motrices : une hémiplégie  (c'est-à-dire une paralysie d'un seul côté du corps), des troubles de la coordination des mouvements (notamment oculaires), des troubles de l'équilibre, des troubles sensoriels (vue, odorat, audition).

Toutefois, l'essentiel des séquelles reste constitué de troubles cognitifs ou neurocognitifs (neuropsychologiques).

Ces troubles se traduisent de différentes façons : une atteinte de la fonction du langage, des troubles de l'attention, de la mémoire, de l'orientation dans le temps et dans l'espace, de la relation aux autres (avec des comportements perturbateurs en raison, notamment, de la levée des inhibitions sociales : accès de colère, forte impulsivité, réaction disproportionnée, etc.), de la perception (difficulté à reconnaître les choses que la victime voit pourtant), des fonctions exécutives (difficulté à planifier ou concevoir des projets, à se projeter dans l'avenir ou à mener à terme des projets précis).

Parmi ces séquelles, certaines restent invisibles à ceux qui ne sont pas dans l'entourage proche de la victime.

Et, elles sont généralement plus gênantes pour la victime.

C'est le cas d'une fatigabilité accrue.

Quelles sont les procédures lors d'un traumatisme crânien grave ?

L'évaluation définitive longue donc médecin conseil et indemnité provisionnelle 

Lorsqu'il est consulté par une victime d'un traumatisme crânien grave, l'avocat doit mettre en œuvre un arsenal juridique varié et, surtout, parfaitement adapté à ce préjudice spécifique.

Généralement, la famille aura songé à ce que soit ordonnée une mesure de protection juridique (curatelle ou tutelle) afin que les intérêts de la victime soient garantis et qu'elle ne soit pas amenée à commettre des actes ou adopter un comportement qui lui seraient gravement préjudiciables (notamment dans la gestion de ses ressources).

L'avocat pénaliste aura également à l'esprit de s'assurer que les victimes d'un traumatisme crânien grave ne sont pas victimes d'infractions, au premier chef l'abus de faiblesse ou de vulnérabilité (Article 223-15-2 du Code pénal).

Il appréciera l'opportunité d'un dépôt de plainte auprès du procureur de la République ou d'une plainte avec constitution de partie civile si les conditions de l'article 85 du Code de procédure pénale sont réunies.

Mais, c'est surtout dans le domaine spécifique du droit du dommage corporel et de l'indemnisation des victimes que les compétences particulières de l'avocat pratiquant cette matière seront appréciées.

L'évaluation définitive de l'entier préjudice subi par une victime d'un grave traumatisme crânien est longue à intervenir.

La consolidation médico-légale ne peut généralement pas être décidée avant de longs mois, voire plusieurs années pour les troubles neuropsychologiques (neurocognitifs) qu'il est souvent difficile d'évaluer avec certitude.

L'avocat qui dispose d'une expertise particulière et certaine dans la pratique du droit du dommage corporel et de l'indemnisation des victimes saura mettre en œuvre toutes les procédures utiles et formuler l'ensemble des demandes indispensables à la réparation de l'entier préjudice de son client ou sa cliente (qu'il s'agisse de son préjudice corporel ou somatique, neurologique ou psychiatrique, professionnel ou social, chaque champ devant être balayé, sans aucune exception, pour que la victime puisse obtenir la pleine réparation de son entier préjudice).

Cette intervention aux côtés de la victime pourra s'inscrire dans le cadre d'une procédure d'indemnisation amiable (directement en lien avec l'assureur du civilement responsable ou, dans certains cas spécifiques, avec le Fonds de garantie - FGTI - lorsque l'affaire a été portée devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions - CIVI - et qu'une issue transactionnelle peut raisonnablement être envisagée).

Elle pourra également s'inscrire dans le cadre d'une procédure judiciaire, contentieuse (qu'il s'agisse de saisir une juridiction civile ou que la réparation du préjudice soit tranchée par une juridiction pénale devant laquelle aura été exercée l'action civile des parties civiles).

Les victimes indirectes, dites par ricochet, ne devront pas être oubliées, les proches de la victime directe devant aussi obtenir réparation de leur propre préjudice, essentiellement moral (préjudice d'affection).

L'avocat constituera une équipe de défense, s'entourant de toutes les compétences utiles à la réparation intégrale du préjudice subi par la victime (neuropsychologue, ergothérapeute, architecte, médecin conseil et/ou médecin spécialiste pour obtenir un avis spécialisé aux côtés du sapiteur qui aura pu être mandaté par l'expert, etc.).

Par ailleurs, il veillera à ce que la mission confiée à l'expert soit complète et qu'elle tienne bien compte des spécificités d'un traumatisme crânien grave.

Pour ne prendre que ces exemples, un examen neuropsychologique récent appréciant les fonctions intellectuelles et le comportement de la victime devra être réalisée. De même, lorsque la victime est un enfant ou un adolescent, plusieurs bilans devront être réalisés pour apprécier plus particulièrement le retentissement du traumatisme crânien sur sa dynamique d'apprentissage scolaire et son insertion sociale. Lorsque la victime est cérébrolésée et présente un handicap la rendant dépendante, il faudra demander que l'expertise soit réalisée sur son lieu de vie plutôt qu'au cabinet de l'expert, comme cela se pratique habituellement.

Enfin, la durée de la procédure d'indemnisation (qu'elle soit amiable ou contentieuse) justifiera que soient allouées des provisions ou indemnités provisionnelles à valoir sur l'indemnisation définitive du préjudice de la victime pour que celle-ci puisse, dans l'attente de l'achèvement de la procédure, et autant que faire se peut, prétendre à une véritable qualité de vie.

L'avocat spécialisé saura chiffrer précisément ces provisions et combattre toute résistance abusive de la personne débitrice de l'obligation d'indemniser (avec la possibilité, en cas de procédure amiable, de rompre les négociations pour porter l'affaire en justice si l'assureur ne "joue pas le jeu").

Rien ne doit être passé sous le boisseau et aucun manquement, même s'il n'est pas délibéré mais le fruit d'une simple négligence ou inattention, ne peut être toléré.

Pour complexe que soit l'évaluation du préjudice subi par la victime d'un traumatisme crânien grave, l'indemnisation doit être complète, exhaustive.

Il ne s'agit pas d'une indemnisation "classique" (à supposer qu'il en existe) mais extraordinaire (qui sort de l'ordinaire).

Besoin d'une assistance pour un traumatisme crânien grave ? 

À indemnisation extraordinaire, moyens et compétences extraordinaires.

Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de LYON, vous conseille et vous assiste. Contactez votre avocat directement par téléphone au 04-81-68-35-11 ou directement depuis la rubrique contact du site Internet pour vous garantir les meilleurs conseils. Vous pouvez également suivre l'actualité du cabinet de Maître Xavier MOROZ sur LinkedIn
 

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