Accident de la route ou agression : combien coûte l'avocat ?

Pourquoi la victime doit prendre un avocat spécialisé ?

Une victime seule face à l'assurance 

Le choix d'être assisté par un avocat appartient bien évidemment à la victime ou à ses proches lorsque ses blessures ne la rendent pas en mesure d'exprimer rapidement son choix.

L'assistance d'un avocat pour obtenir une juste indemnisation ou un juste dédommagement du dommage subi est souvent indispensable.

En effet, à défaut d'être assistée par un avocat, la victime se trouvera seule face à l'assurance.

Equilibrer le rapport de force et imposer ses demandes pour obtenir le plus de dommages intérêts

Perdue, sans compétence technique, elle fera face à des professionnels du dédommagement qui, lorsque seront fixés les dommages et intérêts, veilleront les plus souvent à défendre leurs intérêts.

Ce sera le port de terre contre le pot de fer ou, pour user d'une autre image, David contre Goliath.

Engager un avocat spécialisé dans la défense des victimes, c'est, pour la victime, garantir l'indemnisation complète des dommages subis avec un dédommagement qui prend en compte tous les préjudices, sans en oublier aucun.

L'assurance sera bien moins en position de force.

Elle se trouvera même souvent en position de faiblesse face à un avocat qui connaît parfaitement les règles de l'indemnisation du préjudice subi par son client victime ou sa cliente victime.

Quand la victime doit-elle demander à un avocat de la défendre ?

Le plus tôt est toujours le mieux

Accident de la circulation est souvent synonyme d'une victime désemparée.

Elle doit suivre des soins, souvent nombreux et douloureux, et n'a pas forcément le temps de gérer la procédure complexe d'indemnisation de son préjudice corporel.

La victime peut alors se trouver à la merci de l'assurance du véhicule impliqué dans l'accident.

Les proches de la victime le sont tout autant : ils sont confrontés à la souffrance endurée par l'être aimé et doivent en plus s'assurer qu'il sera justement indemnisé.

Et cela, quel que soit l'accident subi.

Il peut s'agir d'un accident de voiture, d'un accident de moto, d'un accident avec un piéton, d'un accident de vélo ou bien encore d'un accident de trottinette.

L'intervention de l'avocat permettra de les soulager en déléguant cette tâche à un professionnel.

Pour se libérer l'esprit et se focaliser sur son rétablissement (ce que l'on nomme consolidation en matière de dédommagement), elle pourra compter sur l'avocat qu'elle aura mandaté et se reposer sur ses compétences.

A quoi sert l'avocat ?

Pour les motifs qui viennent d'être évoqués, l'avocat sera celui gèrera toute la procédure.

La victime d'un accident de la route n'aura pas à se soucier du déroulement de la procédure : c'est l'avocat qui s'en chargera et permettra d'obtenir le maximum de dommages intérêts.

Et cela, encore une fois, quel que soit le type d'accident de la circulation à l'origine du préjudice subi : accident de voiture, accident de moto, accident avec un piéton, accident de vélo ou bien encore accident de trottinette.

L'intervention de l'avocat se fera tant dans le cadre amiable (négociation directe avec l'assurance, sans que soit saisie un juge) que dans le cadre contentieux (lorsqu'un tribunal aura été saisi).

L'avocat pourra d'ailleurs conseiller la victime sur le choix entre voie amiable ou voie contentieuse en fonction, notamment, des provisions qui seront proposées ou de l'expert proposé.

La philosophie du Cabinet Xavier MOROZ est claire : soit l'assurance "joue le jeu', et un règlement amiable peut être envisagé (sans que cela signifie qu'il ira au bout et qu'un tribunal ne sera jamais saisi), soit, au contraire, l'assurance prend la victime et son avocat pour des imbéciles et le litige est porté devant le tribunal.

Inutile de perdre du temps en vaines palabres : il faut être efficace et sans concession, aucune.

En pratique, quel est le rôle de l'avocat ?

Bien évidemment, la première fonction de l'avocat sera de conseiller la victime pour savoir si l'offre d'indemnisation qui lui est faite par l'assureur est acceptable.

Cela signifie souvent qu'une offre a déjà été faite par l'assureur avant que l'avocat ait été mandaté par la victime qui souhaite obtenir réparation de son dommage.

Si l'avocat estime l'offre insuffisante ou incomplète, il pourra prendre contact avec l'assurance pour reprendre la négociation.

A défaut de voir la discussion aboutir, l'avocat conseillera alors à la victime de porter son affaire en justice.

Ses compétences juridiques permettront de choisir la voie judiciaire la plus utile et notamment de savoir s'il est opportun de saisir le juge des référés d'une demande de provision ou d'une demande d'expertise judiciaire.

Dans tous les cas, que ce soit dans le cadre amiable ou dans le cadre contentieux, l'avocat en charge de l'indemnisation de son client constituera le dossier en réunissant tous les documents médicaux utiles, en demandant la copie de l'entier dossier médical de son client auprès des établissements de santé qui l'ont accueilli, en mandatant un médecin conseil qui sera chargé de l'assister au cours des opérations d'expertise.

Par ailleurs, pour les préjudices les plus lourds, l'avocat mandatera des experts qui interviendront dans un domaine bien particulier : architecte, ergothérapeute, psychiatre ou psychologue, etc.

Les personnes qui souffrent de paraplégie, de tétraplégie, d'une amputation ou bien encore d'un traumatisme crânien, pour ne citer que ces malheureux exemples, ont en effet besoin de compétences spécifiques pour savoir précisément comment leur logement et leur véhicule devront être adaptés, ou bien quelles sont les conséquences au plan psychologique de l'accident de la route ou de l'agression subie (car un préjudice n'est pas seulement corporel, il est aussi moral).

Combien coûte l'avocat en réparation du préjudice corporel ?

Un honoraire fixe et un honoraire de résultat

En France, il est interdit aux avocats de demander seulement un honoraire de résultat.

Il s'agit d'un pacte de quota litis, c'est-à-dire une convention passée entre l'avocat et son client avant transaction ou décision judiciaire définitive, qui fixe exclusivement l'intégralité des honoraires de l'avocat en fonction du résultat judiciaire ou amiable de l'affaire, que ces honoraires consistent en une somme d'argent ou en tout autre bien ou valeur.

Cela est formellement prohibé.

Le client signera donc une convention d'honoraires avec l'avocat qui comporte un honoraire de résultat et un honoraire fixe.

En cette matière règne trop souvent le plus grand flou pour les personnes qui cherchent sur Internet le coût d'un avocat spécialisé en dommage corporel.

Quels sont les prix pratiqués par le Cabinet ?

Le Cabinet Xavier MOROZ est transparent à ce sujet (comme sur tous les autres).

Le coût de la consultation au Cabinet est de 120 €.

Cette somme est déduite des honoraires complémentaires si la victime confie son dossier au Cabinet Xavier MOROZ.

La facturation ne se fait jamais au temps passé.

Certains dossiers durent plusieurs années et nécessitent des centaines d'heures de travail : ce serait ruineux pour la victime.

L'honoraire fixe est compris entre 1.000 € HT et 3.000 € HT (s'applique à ce tarif une TVA de 20 %) en fonction de la difficulté du dossier.

L'honoraire de résultat est fixé à 10 % HT de l'indemnisation obtenue pour le compte de la victime.

Pour les plus gros préjudices, pour l'indemnisation desquels les sommes versées peuvent être extrêmement conséquentes, ce taux de 10 % HT peut être réduit à 8 % HT (et moins encore lorsque seront capitalisées les sommes qui seront versées à la victime sous forme de rente).

La victime doit travailler en confiance avec son avocat et inversement.

Connaître préalablement le montant des honoraires est un premier indice de confiance, et non des moindres.

La victime doit-elle faire l'avance des frais d'avocat ?

La protection juridique et la prise en charge du coût de l'avocat

Bien souvent, les victimes ont préalablement contracté un contrat d'assurance automobile ou habitation qui comporte une garantie protection juridique.

Dans cette hypothèse, une partie des frais de justice seront pris en charge au titre de cette garantie.

Toutefois, dans la plupart des cas, il ne s'agira que d'une prise en charge partielle de l'honoraire fixe.

L'avantage pour la victime de bénéficier d'une garantie protection juridique est que son assureur fera également l'avance des frais de consignation à valoir sur la rémunération de l'expert qui sera désigné par le tribunal (en cas d'expertise amiable, le coût de l'expertise est à la charge de l'assurance du responsable de l'accident de la route ou, dans des cas bien plus rares, de l'agression).

Quand payer les honoraires de l'avocat ?

Le Cabinet Xavier MOROZ demande le versement d'une partie de l'honoraire fixe à l'ouverture du dossier.

Un délai de paiement peut être accordé.

Le reste sera soldé lorsque la victime de l'accident de la route ou de l'agression percevra son indemnisation.

Dans la plupart des cas, le Cabinet Xavier MOROZ fait également l'avance des frais de procédure (notamment des frais d'huissier ou de timbre fiscal).

Il sera ensuite demandé à l'assurance de rembourser l'intégralité des frais qui auront été exposés par la victime.

A vrai dire, il sera demandé à l'assurance de prendre en charge tous les préjudices et les coûts résultant de l'accident de la circulation ou de l'agression, sans rien oublier : il n'y a aucune raison que la victime s'appauvrisse alors qu'elle est victime ! Sauf à l'être deux fois...

Les honoraires du Cabinet Xavier MOROZ seront prélevés directement sur le compte CARPA sur lequel l'assurance versera l'indemnisation provisionnelle ou finale : la victime / client devra l'avoir préalablement et expressément autorisé à le faire (l'avocat ne se sert pas comme bon lui semble).

Pourquoi engager un avocat payant ?

Il existera entre la victime qui souhaite obtenir dédommagement et l'avocat une convergence d'intérêts.

Inutile de pratiquer la langue de bois.

Dans la mesure où l'avocat est payé au résultat, il a tout intérêt à se battre bec et ongles pour obtenir l'indemnisation maximum pour le compte de son client.

A l'inverse, il n'a aucun intérêt à se lancer dans une procédure, amiable ou contentieuse, qu'il sait vouée à l'échec, sauf à perdre vainement du temps et de l'énergie et, surtout, décevoir les espoirs de son client.

Encore une fois, l'avocat fait équipe avec son client : la question de la rémunération de l'avocat en est une parfaite illustration.

Choisir le bon avocat suppose de savoir où l'on va.

Avec le Cabinet Xavier MOROZ, les choses sont claires dès le début.