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Comment changer d'avocat en cours de procédure ? C'est simple... pourvu que ce soit fait correctement !

Le 28 septembre 2021
Comment changer d'avocat en cours de procédure ? C'est simple... pourvu que ce soit fait correctement !
Chaque justiciable est libre de s'attacher les services de l'avocat qu'il souhaite. Il peut donc en changer quand bon lui semble et il ne lui sera pas demandé de rendre des comptes... sauf peut-être pour les honoraires restant dus...

S'attacher les services d'un avocat, ce n'est pas comme se marier. Si cela doit être pour le meilleur cela ne doit pas l'être pour le pire. Le client est libre de retirer le mandat qu'il avait confié à son conseil pour en choisir un autre. L'infidélité est admise mais elle doit l'être au vu et au su de tous, à commencer par le malheureux avocat qui se trouve éconduit. La franchise et la loyauté qui gouvernaient les relations entre le client et son avocat doivent encore valoir lorsqu'il est temps de se séparer.

Le client, parce qu'il aura été mécontent de la prestation juridique fournie par son avocat, peut décider de s'attacher les services d'un autre avocat qu'il juge plus compétent pour gérer son dossier. Les motifs de cette décision de changement appartiennent au client. Elles peuvent être diverses et variées, tenant souvent à l'intuiti personae, c'est-à-dire aux qualités que le client attache à la  personne seule de son avocat, qu'il estime ne pas pouvoir trouver chez un autre conseil.

Lorsque cet intuitu personae disparaît, c'est la relation de confiance qui lie l'avocat à son client qui s'éclipse. Et, si le dossier ou le procès est toujours en cours, il faut bien trouver un autre professionnel pour reprendre le flambeau. L'herbe n'est pas forcément plus verte ailleurs et il se peut que le client subisse une nouvelle déconvenue. Il pourra alors mandater un nouvel avocat et ainsi de suite, jusqu'à trouver l'homme de loi idéal. 

Ces changements d'avocats, s'ils sont bien évidemment permis, ne doivent pas nuire aux intérêts du client que certains pourraient être tentés de qualifier de volage. La plus belle femme du monde ne donnera jamais que ce qu'elle a : les exigences du client doivent rester raisonnables. Il doit juste se convaincre qu'il a enfin trouvé l'avocat qui mettra en oeuvre tous les moyens en sa possession pour défendre ses intérêts, avec pugnacité, compétence, intelligence et discernement. Bref, avoir totalement confiance en lui au point de lui laisser les rênes de sa défense.

Préserver ses intérêts suppose que le client mette son nouvel avocat en capacité d'intervenir efficacement dans sa défense. "Débarquer" son avocat la veille d'un audience aux forts enjeux n'est peut-être pas le choix le plus judicieux (sauf à obliger le nouvel avocat à solliciter un renvoi à une audience ultérieure ou une remise de cause, ce qui n'est jamais acquis)...

Par ailleurs, afin que les choses se passent correctement, il convient que le client se mette en règle vis-à-vis de son ancien conseil, en soldant les honoraires qui lui restent dus. Cela facilitera notamment la transmission rapide des éléments du dossier au nouvel avocat choisi (en principe, cette transmission doit se faire sans délai, ainsi qu'il résulte de l'article 9 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat). De toute façon, le nouvel avocat aura l'obligation déontologique de questionner son nouveau client à ce sujet et si des honoraires restent dus, il devra s'efforcer d'obtenir de son nouveau client qu'il se mette en règle avec son confrère. Si le client estime que les honoraires demandés ne sont pas justifiés, traduisant davantage la vexation de son ancien avocat que les diligences qu'il a effectivement accomplies, il pourra toujours saisir le Bâtonnier de l'intéressé pour les contester.

Aucune matière n'échappe à la possibilité dont dispose le client de choisir seul son avocat et, donc, d'en changer. Cela vaut même lorsque le précédent avocat intervenait au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Le client peut faire le choix d'un avocat qu'il paiera à charge pour lui de renoncer expressément au bénéfice de l'aide juridictionnelle. De la même façon, un client n'est pas tenu de rester avec un avocat que lui aura proposé son assureur protection juridique (fort heureusement...). Il pourra en changer et le nouvel avocat pourra solliciter de l'assureur qu'il prenne également en charge tout ou partie de ses honoraires (ce qui peut parfois donner lieu à des échanges "musclés").

Qu'il s'agisse d'une procédure amiable (notamment pour obtenir la réparation d'un grave préjudice corporel suite à un grave accident de la circulation, à un grave accident médical, un grave accident domestique, une agression ou, plus largement, une infraction pénale) ou contentieuse (lorsqu'une juridiction a été saisie, en référé - notamment pour obtenir la désignation d'un expert médical - ou au fond - pour solliciter la liquidation de son préjudice), que la juridiction saisie soit civile, administrative ou pénale (tribunal de police, tribunal correctionnel (en ce incluses les procédures particulières des ordonnances pénales, comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité ou de comparution immédiate), juge d'instruction ou cour d'assises), tout est possible mais pourvu que ce soit fait proprement, dans les règles, et surtout pas dans la précipitation.  

Il faudra, dans certains cas, composer avec les contraintes nées de la situation dans laquelle se trouve le client. Ainsi, un client placé sous mandat de dépôt (par le juge des libertés et de la détention, la chambre de l'instruction ou la juridiction de jugement, qu'il s'agisse du tribunal correctionnel ou de la cour d'assises) devra d'abord adresser un courrier à l'avocat qu'il souhaite voir succéder à celui qu'il a initialement mandaté. Avec ce courrier (dans lequel le client se gardera bien de mentionner quoi que ce soit de précis en rapport avec son dossier pour ne pas s'autoincriminer mais dans lequel il prendra soin de préciser quelle est la juridiction en charge de son dossier pour permettre à l'avocat de savoir à quel juge s'adresser), le nouvel avocat, après avoir informé son confrère qu'il est pressenti pour lui succéder, pourra solliciter un permis de communiquer. Il rendra alors visite au client et, si cette rencontre est concluante, pourra discuter des modalités pratiques de son intervention. A charge pour le détenu, lorsqu'il l'est dans le cadre d'une instruction judiciaire, de confirmer son choix dans les 15 jours par déclaration au greffe de l'établissement pénitentiaire.

Exception faite de ces cas particuliers, le changement d'avocat est relativement simple à mettre en oeuvre.

Il doit surtout intervenir dès que le client ne se sent plus en confiance.

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