Actualités

Le 17 mars 2020 Coronavirus : quelles vont être les incidences pénales des décisions du Gouvernement pour juguler la pandémie ?

A circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles. Le regard du pénaliste sur le Coronavirus. Quid des amendes annoncées par le Gouvernement pour ceux qui ne respecteraient pas les mesures de confinement ?

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Le 03 mars 2020 A Lyon, un internaute d'extrême droite condamné à 6 mois de prison avec sursis pour injures racistes et sexistes

Partager sur Internet un article injurieux ou diffamatoire peut exposer l'auteur de ce partage à des sanctions pénales. Et ce, même si l'auteur de l'article incriminé n'est pas poursuivi,. Nouvelle illustration d'une responsabilité en cascade.

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Le 12 février 2020 Lyon : tontons flingueurs lyonnais : la procédure annulée !

La fin ne justifie pas les moyens. Les enquêteurs ne peuvent mettre en oeuvre les pouvoirs d'enquête spécifiques à la criminalité organisée lorsqu'ils savent ne pas se trouver dans ce cadre procédural. Sanction d'un détournement de procédure.

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