Préjudice corporel

Le 15 mars 2019 Le préjudice d'impréparation en matière médicale : un préjudice qui ne doit surtout pas être négligé

Aux termes de l'article L. 1111-2 du Code de la santé publique, toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Lorsqu'une intervention est envisagée, cette information doit ...

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Le 06 novembre 2018 " Anormalité du préjudice subi par un patient : le Conseil d'Etat précise le critère de faible probabilité nécessaire à l'indemnisation par l'ONIAM"

Pour apprécier le caractère faible ou élevé du risque dont la réalisation a entraîné le dommage, il faut prendre en compte la probabilité de survenance d'un événement du même type et entraînant une invalidité grave ou un décès.

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Le 09 octobre 2018 "Les indemnités dues à la victime au titre de ses préjudices futurs doivent-elles être versées sous forme de rentes ou de capital " : Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de LYON, spécialisé en défense des victimes et réparation des préjudices, vous éc

Ces deux modalités d'indemnisation présentent des avantages et inconvénients. La victime et ses proches doivent s'assurer que le principe de réparation intégrale sera effectivement respecté et que la victime pourra subvenir à ses besoins sa vie durant.

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Le 30 août 2018 "Indemnisation du préjudice : comment obtenir effectivement le versement des dommages et intérêts à vous revenir ?" Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de LYON, spécialisé en défense des victimes et réparation des préjudices, vous éclaire.

Que doit faire une victime pour obtenir l'exécution du jugement qui a condamné le responsable de son préjudice (qu'il s'agisse d'un dommage matériel, moral ou corporel) à lui verser les dommages-intérêts à lui revenir ?

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