Deepfake à caractère sexuel : de quoi s'agit-il, quelles sont les peines encourues ?

Avocat à Lyon – Défense des victimes et poursuites pénales

Les deepfakes à caractère sexuel constituent aujourd’hui l’une des formes les plus graves de violences numériques.

Grâce à l’intelligence artificielle, il est désormais possible de créer des images ou vidéos pornographiques extrêmement réalistes faisant apparaître une personne dans des scènes sexuelles qu’elle n’a jamais vécues — sans son consentement.

Ces pratiques causent des préjudices considérables : atteinte à la dignité, à la réputation, à la vie privée, parfois avec des conséquences professionnelles et psychologiques durables.

Le droit pénal français permet aujourd’hui de sanctionner sévèrement les auteurs de ces faits.

????Le Cabinet, avocat pénaliste à Lyon, intervient régulièrement pour assister les victimes de deepfakes sexuels, mais aussi pour défendre les personnes mises en cause lorsque les faits sont contestés à raison ou juridiquement discutables.

Qu’est-ce qu’un deepfake à caractère sexuel ?

Un deepfake est un contenu (vidéo, image ou audio) généré ou modifié à l’aide d’une intelligence artificielle afin de faire dire ou faire faire à une personne ce qu’elle n’a jamais dit ou fait.

Un deepfake à caractère sexuel consiste à :

• intégrer le visage ou la voix d’une personne réelle,
• dans un contenu pornographique ou à connotation sexuelle,
• sans son accord,
• puis à le conserver, le partager ou le diffuser (réseaux sociaux, messageries, sites internet, etc.).

Contrairement à une idée reçue, le caractère “fictif” du montage n’exclut pas l’infraction pénale.

Quelle infraction pénale en cas de deepfake sexuel ?

???? Le délit de diffusion ou publication d'un montage sans consentement

Le Code pénal réprime désormais explicitement la diffusion ou la publication d’un montage représentant une personne sans son consentement, y compris lorsque ce montage est généré par une intelligence artificielle.

???? Un deepfake sexuel entre pleinement dans ce cadre juridique.

Il n’est pas nécessaire que la victime ait posé pour des images réelles ou qu’elle ait participé à une quelconque captation initiale.

Quelles sont les peines encourues pour un deepfake à caractère sexuel ?

???? Peines principales

La diffusion ou la publication d’un deepfake sexuel non consenti est punie de :

• 2 ans d’emprisonnement
• 60 000 € d’amende

Lorsque la diffusion ou la publication d’un deepfake sexuel non consenti est réalisée au moyen d'Internet ou d'un réseau social, elle est punie de :

• 3 ans d’emprisonnement
• 75 000 € d’amende

Si l'infraction est commise par une personne morale (une société), elle est punie d'une amende de 300 000€ ou 375 000 €, selon le mode de diffusion ou de publication.

Ces peines s’appliquent ainsi lorsque le contenu est :

• diffusé sur un réseau social,
• partagé sur un site internet,
• envoyé à des tiers par messagerie,
• ou rendu accessible au public par tout moyen numérique.

???? Circonstances aggravantes : quand les peines sont-elles plus sévères ?

???? Diffusion en ligne massive ou intention malveillante

Lorsque le deepfake est utilisé pour :

• humilier,
• harceler,
• menacer,
• ou porter atteinte à la réputation d’une personne,

Les poursuites peuvent être cumulées avec d’autres infractions pénales (harcèlement, atteinte à la vie privée, diffamation).

???? Deepfake sexuel impliquant un mineur

Les faits sont alors, et à raison, beaucoup plus lourdement sanctionnés.

Les peines peuvent atteindre :

• 7 ans d’emprisonnement
• 100 000 € d’amende

Et jusqu’à 10 ans d’emprisonnement en cas de bande organisée ou de diffusion massive.

???? Ces situations sont assimilées à des infractions proches de la pornographie impliquant des mineurs, même si l’image est artificielle.

La représentation de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique créée ou résultant de la transformation d'un dessin ou d'une image réelle tombe alors sous le coup des peines prévues pour la pédopornographie (en l'occurrence, l'article 227-23 du Code pénal).

D’autres infractions pénales peuvent s’ajouter

Selon les circonstances, un deepfake à caractère sexuel peut également constituer :

• une atteinte à la vie privée,
• un harcèlement moral ou sexuel,
• une diffamation ou injure publique,
• voire une menace ou une extorsion lorsque le contenu est utilisé comme moyen de pression.

???? En pratique, les juridictions examinent souvent plusieurs qualifications pénales cumulatives.

Quelles réparations pour les victimes ?

Au-delà des sanctions pénales, la victime peut obtenir :

• des dommages et intérêts pour le préjudice moral,
• le retrait immédiat des contenus litigieux,
• l’interdiction de toute nouvelle diffusion,
• parfois la publication de la décision de justice.

Une action en urgence (référé) est souvent indispensable pour limiter la propagation du deepfake.

Victime d’un deepfake sexuel à Lyon et ses alentours : que faire rapidement ?

Il faut :

1. Conserver les preuves (captures, URL, dates, témoignages).
2. Signaler immédiatement le contenu aux plateformes concernées.
3. Déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.
4. Consulter un avocat pénaliste à Lyon, afin de :

• qualifier juridiquement les faits,
• engager les poursuites pénales,
• obtenir réparation,
• et organiser le retrait rapide des contenus.

L’accompagnement du cabinet – Avocat pénaliste à Lyon

Avocat au Barreau de Lyon, titulaire du certificat de spécialisation en droit pénal, le Cabinet accompagne :

• les victimes de deepfakes à caractère sexuel,
• confrontées à une atteinte grave à leur dignité, leur image ou leur vie privée,
• dans une démarche à la fois humaine, rigoureuse et combative.

Soucieux du respect de la présomption d'innocence, le Cabinet défend également les personnes mises en cause à condition que les faits soient à juste titre contestés ou juridiquement discutables.

Chaque situation est analysée avec précision, tant sur le plan pénal que civil, afin d’apporter une réponse juridique efficace et adaptée.

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