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A Lyon, un internaute d'extrême droite condamné à 6 mois de prison avec sursis pour injures racistes et sexistes

Le 03 mars 2020
A Lyon, un internaute d'extrême droite condamné à 6 mois de prison avec sursis pour injures racistes et sexistes
Partager sur Internet un article injurieux ou diffamatoire peut exposer l'auteur de ce partage à des sanctions pénales. Et ce, même si l'auteur de l'article incriminé n'est pas poursuivi,. Nouvelle illustration d'une responsabilité en cascade.

Poursuivi pour avoir partagé un lien hypertexte qui renvoyait vers un article qui n'était plus accessible, le prévenu a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis. Le parquet avait requis une année d'emprisonnement ferme, soit le maximum prévu par la loi... La journaliste visée par l'article a été reçue en sa constitution de partie civile, ainsi que Reporters sans frontières et le Syndicat national des journalistes. Le prévenu a été condamné à leur verser des dommages-intérêts. Appel a été interjeté de ce jugement, le dossier en question posant, au-delà de l'appréciation morale que d'aucuns pourraient porter sur les agissements du prévenu, de véritables questions de droit.

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2019/12/17/a-lyon-un-internaute-d-extreme-droite-condamne-a-six-mois-de-prison-avec-sursis-pour-injures-racistes-et-sexistes_6023217_4408996.html

Xavier Moroz, Avocat pénaliste inscrit au Barreau de LYON, vous assiste et vous conseille.

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