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Avocat en droit de l'image à Lyon

Le droit à l'image est le droit de toute personne à disposer de son image.

Le droit à l'image permet à une personne de s'opposer à l'utilisation commerciale ou non, de son image, au nom du respect de la vie privée, qui est toutefois contrebalancé par le droit à la liberté d'expression.

Avant toute diffusion publique d'une photographie par voie de presse ou autre (site web, télévision, etc.), le diffuseur doit obtenir l'autorisation de diffusion de la personne concernée.

Si le sujet de la photographie est une personne, celle-ci, fût-elle inconnue, possède un droit de s'opposer à l'utilisation de son image.

Ce droit est assimilé à la notion de vie privée.

Avant de pouvoir utiliser la photographie concernée, il faut s'assurer que la personne photographiée ne se trouve pas atteinte dans le respect de sa vie privée et de son image et qu'elle ne s'oppose pas à la communication de cette image.

La personne dont l'image est en cause peut agir pour s'opposer à son utilisation en demandant aux tribunaux d'appliquer l'article 9 du Code civil qui consacre le droit de tout individu au respect de la vie privée.

Cette action est néanmoins limitée et on ne peut invoquer une atteinte au droit à l'image qu'à la condition que celle-ci soit dégradante ou dépourvue de tout objectif d'information du public.

La protection des personnes victimes d'utilisation non consentie de leur image est également assurée par les sanctions pénales de la captation illicite de l'image d'autrui. Votre avocat en droit pénal à Lyon, Maître Xavier Moroz, sera en mesure de vous accompagner dans ces différentes procédures.

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Traitée dans le cadre d'une assignation devant une juridiction civile, y compris en référé, ou bien par voie de citation directe ou à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile devant une juridiction pénale, l'atteinte au droit à l'image nécessite souvent de l'avocat qu'il intervienne en amont, pour renseigner son client sur les risques encourus s'il en est l'auteur ou sur les possibilités de « contre-attaquer » s'il en est victime.

Mais, l'atteinte au droit à l'image requiert également réactivité et pugnacité si le litige est né et que l'infraction a été portée sur le devant de la scène judiciaire.

Le rôle de l'avocat est donc aussi essentiel en amont qu'en aval.

En amont, parce qu'il doit développer de réels talents de négociations avec les interlocuteurs, parfois institutionnels, de son client, et savoir anticiper la survenance d'un contentieux grâce aux outils juridiques dont il dispose (référés).

En aval, parce qu'il doit parfaitement maîtriser les règles d'un contentieux extrêmement technique, fait de nombreux chausse-trappes procéduraux et subtilités juridiques, pour garantir au mieux les intérêts de son client.

Le Cabinet de Maître Xavier MOROZ est en mesure de fournir cette expertise juridique et judiciaire.

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