Menu

Avocat pour protection de la vie privée à Lyon

Chacun peut prétendre au respect de sa vie privée et familiale.

Ainsi, tout individu est en droit d'obtenir que sa sphère privée soit préservée des intrusions inopportunes et non consenties.

Ces intrusions peuvent être le fait de particuliers comme des autorités (administratives, policières ou judiciaires).

Le droit au respect de la vie privée trouve ainsi à s'exprimer de diverses façons, qu'il s'agisse du droit à l'oubli (notamment au regard des différents fichiers gérés par les autorités publiques ou non), des réserves qu'un salarié est en droit d'apporter sur sa vie privée face à son employeur ou bien encore des atteintes à la vie privée consommées au moyen d'Internet, et notamment des réseaux sociaux, etc.

La personne dont la vie privée est violée peut agir en demandant aux tribunaux d'appliquer l'article 9 du Code civil qui consacre le droit de tout individu au respect de la vie privée.

Cette action est néanmoins limitée et sa mise en œuvre peut se révéler ardue, surtout lorsqu'il convient d'agir dans l'urgence.

La protection de la vie privée est également assurée par les sanctions pénales de l'atteinte à l'intimité de la vie privée ou la détention ou la diffusion de documents portant atteinte à la vie privée.

Toutefois, en cette matière, le ministère public, ordinairement autorité de poursuites, rechigne à mettre en mouvement l'action publique et c'est généralement à la victime, qui se constitue partie civile, d'initier une procédure et de la suivre ensuite jusqu'à son complet aboutissement.

La protection de la vie privée est également garantie au moyen des dispositions civiles, administratives ou pénales qui permettent un contrôle des fichiers informatiques nominatifs, des télécommunications ou bien encore de la vidéosurveillance.

Contactez-moi

Traitée dans le cadre d'une assignation devant une juridiction civile, y compris en référé, ou bien par voie de citation directe ou à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile devant une juridiction pénale, l'atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale nécessite souvent de l'avocat qu'il intervienne en amont, pour renseigner son client sur les risques encourus s'il en est l'auteur ou sur les possibilités de « contre-attaquer » s'il en est victime.

Mais, l'atteinte à la vie privée requiert également réactivité et pugnacité si le litige est né et que l'infraction a été portée sur le devant de la scène judiciaire.

Le rôle de l'avocat est donc aussi essentiel en amont qu'en aval, et Maître Xavier MOROZ, avocat en droit pénal à Lyon, saura vous soutenir lors de ces litiges.

En amont, parce qu'il doit développer de réels talents de négociations avec les interlocuteurs, parfois institutionnels, de son client, et savoir anticiper la survenance d'un contentieux grâce aux outils juridiques dont il dispose (référés).

En aval, parce qu'il doit parfaitement maîtriser les règles d'un contentieux extrêmement technique, fait de nombreux chausse-trappes procéduraux et subtilités juridiques, pour garantir au mieux les intérêts de son client.

Le Cabinet de Maître Xavier MOROZ, avocat en droit de l'image et de la presse, est en mesure de fournir cette expertise juridique et judiciaire.

Consultez également :

Les actualités
Besoin d’aide ? Vous avez besoin d’informations complémentaires ? N’hésitez pas a me contacter !

Contactez-moi