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Avocat en droit de l'internet à Lyon

Internet est devenu un formidable outil de communication et d'échange d'informations.

Il est aussi le terreau de nombreux problèmes juridiques, qu'il s'agisse de litiges commerciaux, civils ou pénaux.

Internet soulève notamment des questions de droit relatives à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, etc.), au droit de la presse et des publications (infractions de presse, injure, diffamation, incitation à la haine raciale, etc.), au droit à l'image, mais aussi depuis le développement du web commercial, au droit de la publicité, au droit du commerce, etc.

Le droit de l'Internet, issu du droit commun qui a ensuite évolué en fonction des spécificités techniques de cet outil de communication, regroupe l'ensemble des règles de droit applicables au réseau Internet et notamment celles qui visent à prévenir ou sanctionner les abus de droit commis par son intermédiaire.

Toutefois, sa mise en œuvre peut se révéler particulièrement ardue, au moins pour deux raisons :

  • D'une part, parce que le réseau Internet est international lorsque la plupart des juridictions appliquent leur propre législation nationale ;
  • D'autre part, parce qu'il peut être difficile d'en identifier les utilisateurs, et donc les responsables pénaux ou civils des infractions relevées.

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Le rôle de votre avocat en droit pénal à Lyon est donc aussi essentiel en amont qu'en aval.

En amont, parce qu'il doit développer de réels talents de négociations avec les interlocuteurs, parfois institutionnels, de son client, et savoir anticiper la survenance d'un contentieux grâce aux outils juridiques dont il dispose (référés).

En aval, parce qu'il doit parfaitement maîtriser les règles d'un contentieux extrêmement technique, fait de nombreux chausse-trappes procéduraux et subtilités juridiques, pour garantir au mieux les intérêts de son client.

Le Cabinet de Maître Xavier MOROZ, avocat en droit de la presse et de l'image, est en mesure de fournir cette expertise juridique et judiciaire.

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