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Indemnisation d'un accident de la route : surtout, penser à mettre en cause l'assurance responsabilité civile du véhicule impliqué

Le 03 janvier 2024
Indemnisation d'un accident de la route :  surtout, penser à mettre en cause l'assurance responsabilité civile du véhicule impliqué
Quelle indemnisation en cas d'accident de la route ? Victimes indirectes (par ricochet(, victimes, handicapées, amputées ou souffrant d'un grave traumatisme crânien : ne rien oublier pour la meilleure indemnisation.

Quelle indemnisation en cas d'accident de la route ? 

Comment s'assurer que le responsable d'un grave accident de la route paiera ? En premier lieu : choisir celui que l'on estime être le meilleur avocat à Lyon, à Bourg-en-Bresse, ou ailleurs en France, pour qu'il mette en œuvre tous les moyens de droit nécessaires.

Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de Lyon et de Bourg-en-Bresse, a développé une réelle expertise pour garantir aux victimes de graves accidents de la circulation (proches de la personne malheureusement décédée, dites victimes indirectes ou victimes par ricochet, victimes paraplégiques, tétraplégiques, amputées ou souffrant d'un grave traumatisme crânien) une juste indemnisation de leur préjudice.

Tous les types d'engins motorisés peuvent être impliqués dans des accidents de la route, qu'il s'agisse de voiture, de scooter, de trottinette, de moto, de camion ou bien encore, mais des conditions strictes doivent être respectées, de tramway ou de métro.

Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de Lyon et de Bourg-en-Bresse, s'est particulièrement spécialisé dans l'indemnisation, par le versement de dommages et intérêts conséquents, des graves préjudices subis par ses clients victimes d'accident de la circulation (proches de la personne malheureusement décédée, dites victimes indirectes ou victimes par ricochet, victimes paraplégiques, tétraplégiques, amputées ou souffrant d'un grave traumatisme crânien).

Indemnisation en cas de préjudice grave : Contactez votre avocat en droit des victimes

Les dossiers des victimes qui présentent de très lourdes séquelles, aussi bien physiques que morales (proches de la personne malheureusement décédée, dites victimes indirectes ou victimes par ricochet, victimes paraplégiques, tétraplégiques, amputées ou souffrant d'un grave traumatisme crânien), nécessitent un suivi scrupuleux et de toujours combattre, pied à pied, sans jamais rien concéder, les assureurs des véhicules impliqués.

Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de Lyon et de Bourg-en-Bresse, intervient dans le cadre des procédures amiables (avec des transactions qui portent sur l'indemnisation définitive du préjudice, en fin de négociation, ou des indemnités provisionnelles, une provision étant une simple avance sur l'indemnisation définitive à intervenir).

Le cadre amiable n'est toutefois pas le plus adapté pour les victimes ayant subi un grave préjudice corporel ou préjudice moral (proches de la personne malheureusement décédée, dites victimes indirectes ou victimes par ricochet, victimes paraplégiques, tétraplégiques, amputées ou souffrant d'un grave traumatisme crânien).

En effet, l'assureur y est souvent à son avantage (notamment parce qu'il désignera le médecin expert, même si la victime pourra se faire assister par un médecin-conseil pour les opérations d'expertise).

Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de Lyon et de Bourg-en-Bresse, n'en décide pas moins, lorsque le cas de ses clients victimes d'un grave préjudice corporel ou  préjudice moral le justifie (proches de la personne malheureusement décédée, dites victimes indirectes ou victimes par ricochet, victimes paraplégiques, tétraplégiques, amputées ou souffrant d'un grave traumatisme crânien), d'entamer une négociation avec l'assureur et d'y mettre un terme pour aller en justice dès qu'il estime que l'intérêt de son client est lésé.

Cette façon de procéder présente parfois le mérite d'obtenir rapidement une première offre d'indemnité provisionnelle.

Mais elle suppose de rester vigilant, les victimes d'accident de la route ayant subi un grave préjudice corporel ou moral (proches de la personne malheureusement décédée, dites victimes indirectes ou victimes par ricochet, victimes paraplégiques, tétraplégiques, amputées ou souffrant d'un grave traumatisme crânien) n'ayant pas à faire les frais d'une négociation qui traîne.

Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de Lyon et de Bourg-en-Bresse, veille à ce que le cadre amiable dans lequel peuvent éventuellement s'inscrire les demandes d'indemnisation des préjudices subis pas ses clients (notamment lorsqu'il s'agit de solliciter une provision ou offre d'indemnité provisionnelle) leur soit systématiquement profitable.

Les intérêts des victimes d'accident de la route ayant subi un grave préjudice corporel ou moral (proches de la personne malheureusement décédée, dites victimes indirectes ou victimes par ricochet, victimes paraplégiques, tétraplégiques, amputées ou souffrant d'un grave traumatisme crânien) ne doivent jamais être sacrifiés.

C'est la mission de Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de Lyon et de Bourg-en-Bresse, de s'en assurer.

Mettre en cause l'assureur en cas de préjudice grave : comment être sûr d'obtenir l'indemnisation de son préjudice suite à un accident de la route

Comment s'assurer que le responsable d'un grave accident de la circulation paiera ? Il est indispensable de  mettre en cause l'assureur du véhicule ou le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires)

Lorsqu'il intervient devant le tribunal pour défendre les victimes de graves accidents de la route (proches de la personne malheureusement décédée, dites victimes indirectes ou victimes par ricochet, victimes paraplégiques, tétraplégiques, amputées ou souffrant d'un grave traumatisme crânien), Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de Lyon et de Bourg-en-Bresse, veille à ce que l'assurance du véhicule impliqué soit toujours mis en cause ou, à défaut de le pouvoir, que le FGAO soit mis en cause.

Les victimes d'un accident de voiture ou de tout autre engin motorisé (scooter, trottinette, moto, camion ou bien encore, mais des conditions strictes doivent être respectées, tramway ou métro) peuvent être appelées à faire valoir leur demande d'indemnisation devant un tribunal, généralement le tribunal correctionnel, lorsque le conducteur a commis une infraction pénale.

Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de Lyon et de Bourg-en-Bresse, maîtrise parfaitement ce volet judiciaire en sa qualité d'avocat pénaliste puisqu'il ne limite pas son action à la défense pénale mais également à la réparation des graves préjudices subis par les victimes de lourds accidents de la route.

La règle est simple : la victime d'un accident de la route n'a pas à être victime une seconde fois en n'obtenant pas une juste indemnisation du responsable de l'accident et de ses graves blessures, c'est-à-dire le paiement effectif de l'indemnisation prononcée par le tribunal.

C'est d'autant moins admissible pour les victimes souffrant de très graves préjudices (proches de la personne malheureusement décédée, dites victimes indirectes ou victimes par ricochet, victimes paraplégiques, tétraplégiques, amputées ou souffrant d'un grave traumatisme crânien).

Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de Lyon et de Bourg-en-Bresse, aura donc le réflexe de mettre en cause l'assurance, conformément aux dispositions des articles 388-1 et suivants du Code de procédure pénale, afin que celui-ci garantisse le préjudice dont est responsable son assuré.

Cette mise en cause, pour être effective, nécessite que soient respectés un strict formalisme ainsi que des délais.

Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de Lyon et de Bourg-en-Bresse, maîtrise à la perfection ces règles de procédure afin que soient justement indemnisées ses clients, victimes de graves blessures (proches de la personne malheureusement décédée, dites victimes indirectes ou victimes par ricochet, victimes paraplégiques, tétraplégiques, amputées ou souffrant d'un grave traumatisme crânien).

Et ce, en étant capable de répondre en droit à toute argumentation fallacieuse qui pourrait être opposée par l'assurance (comme la nullité du contrat d'assurance automobile ou le comportement délinquant de son assuré - conduite en état alcoolique ou conduite après usage de stupéfiants - dont les victimes de graves accidents de la circulation n'ont pas à souffrir).

Dans l'hypothèse où le véhicule du coupable n'était pas assuré, Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de Lyon et de Bourg-en-Bresse, s'assurera que soit régulièrement mis en cause le Fonds de garantie contre les accidents de la circulation (dit FGAO : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) afin que le jugement à intervenir lui soit opposable.

Mettre en cause l'assurance du véhicule impliqué ou le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) permettra de leur rendre le jugement opposable et, ainsi, de demander à ce qu'ils prennent en charge l'indemnisation des clients victimes de graves préjudices (proches de la personne malheureusement décédée, dites victimes indirectes ou victimes par ricochet, victimes paraplégiques, tétraplégiques, amputées ou souffrant d'un grave traumatisme crânien).

Il faudra également penser à mettre en cause l'organisme social (CPAM, MSA ou autre) : Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de Lyon et de Bourg-en-Bresse, peut vous renseigner et vous conseiller dans tous ces cas de figure.

Qui appeler en cas d'accident de la route ? 

Contactez le meilleur avocat, le plus expérimenté, le mieux noté, le plus habile ou bien encore le plus battant, que ce soit à Lyon ou à Bourg-en-Bresse ou bien sur toute la France (Maître MOROZ plaide partout en France) est une première étape pour obtenir la juste indemnisation de graves préjudices corporels ou moraux subis suite à un accident de la route.

Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de Lyon et de Bourg-en-Bresse, prend exclusivement en charge les victimes présentant de très graves préjudices, celles pour lesquelles il faudra se battre, sans aucune concession (proches de la personne malheureusement décédée, dites victimes indirectes ou victimes par ricochet, victimes paraplégiques, tétraplégiques, amputées ou souffrant d'un grave traumatisme crânien).

Si cela ne réparera jamais le préjudice subi, Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de Lyon et de Bourg-en-Bresse, veille à ce que soient alloués à ses clients victimes de graves accidents de la circulation des dommages et intérêts conséquents (malheureusement, les juridictions françaises ne sont pas aussi généreuses que le sont celles américaines, tant s'en faut...).

Sa parfaite maîtrise des règles procédurales lui permettront de mettre en cause l'assureur du véhicule impliqué ou le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) et de battre en brèche tous les arguments spécieux qui pourraient être opposés à ses clients.