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Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de LYON, spécialisé en Droit pénal douanier

Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de LYON, spécialisé en Droit pénal, intervient sur toute la France pour assister les particuliers, entreprises et sociétés confrontés à un contentieux douanier (droit pénal douanier - infractions douanières - enquête douanière - saisie douanière - retenue douanière - surveillance douanière - visites douanières - contrôles douaniers)

Le droit douanier est un droit spécifique qui met en oeuvre des règles dérogatoires d'une grande technicité.

Il s'agit d'une matière à la croisée de plusieurs domaines juridiques à laquelle peuvent se trouver confrontés tant les particuliers et que les entreprises et sociétés de toutes tailles, surtout lorsqu'il est question d'importer ou d'exporter un produit ou un service.

Maître Xavier MOROZ, Avocat spécialisé en Droit pénal, intervient aux côtés de ses clients pour les conseiller et les assister lorsque ceux-ci font l'objet de procédures douanières qui sont susceptibles d'engager leur responsabilité pénale.

Les cas dans lesquels peut être engagée la responsabilité pénale d'un particulier, d'une entreprise ou d'une société, en rapport avec une problématique de droit des douanes (code des douanes), sont nombreux.

Le Code des douanes regorge d'infractions douanières.

Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de LYON, spécialisé en Droit pénal, vous conseille et vous assiste devant toutes les juridictions de France (civiles et pénales).

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